LETTRE OUVERTE






Lettre ouverte à :


The Walt Disney Company                                                Mars 26, 2011
500 South Buena Vista Street
Burbank, CA 91521-0007
USA


À l’attention de : Robert Iger, Président-directeur général / John E. Pepper, Jr., Président / Anne Sweeney, Présidente du Disney-ABC Television Group et Co-PDG de Disney Media Networks / Andy Bird, Président de Walt Disney International / Steve Jobs, Membre du conseil d’administration de la Walt Disney Company, co-fondateur et PDG d’Apple Inc., et premier actionnaire individuel de Disney


Cc : David Kappos, Sous-secrétaire au Commerce pour la propriété intellectuelle et Directeur de l’Office américain des brevets et des marques (USPTO) / Antonio Campinos, Président de l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union européenne (OHMI)



Objet : Non à l’utilisation abusive du domaine public par Disney



Chers Bob, John, Anne, Andy et Steve,


Je me souviens encore de ma toute première rencontre avec le cinéma alors que je n’étais qu’un petit garçon : Le Livre de la jungle de Disney, sorti en 1967, m’a profondément marqué en me laissant entrevoir les effets possibles d’une production cinématographique d’exception sur nos rêves et notre imagination. Ce fut par ailleurs le dernier long-métrage d’animation produit par Walt Disney, qui mourut pendant le tournage.

Alors que notre société mondiale contemporaine rapproche les gens de la planète, des méga-sociétés débridées semblent encore considérer ce monde comme leur propriété. Et d’une certaine façon, nous nous sommes habitués à elles. Mais qui aurait pu s’attendre à ce qu’un légendaire protecteur des valeurs humaines universelles comme Disney s’adonne à des pratiques commerciales si profondément injustes, à l’image de celles dont nous avons été témoins au fil des années ?

À titre d’exemple, prenons les actions incessantes de Disney à l’égard des œuvres relevant du domaine public, ce merveilleux trésor de l’expérience humaine collective. Autrefois, cinquante ans après la mort de son auteur, une œuvre originale devenait une ressource disponible pour quiconque souhaitait l’adapter, s’en inspirer ou encore la développer. Grâce à cet excellent système, les grandes œuvres de l’humanité s’ouvraient à la génération suivante d’artistes et de publics.

Cependant, bien qu’il soit l’un des principaux bénéficiaires de ce système qui lui a permis d’engranger des profits faramineux depuis le début des années 20, Disney tente de repousser au maximum le moment où ses créations tomberont dans le domaine public ; dans les années 90, Disney fait pression avec succès sur le Congrès américain pour obtenir une extension du terme des droits d’auteur, prolongés jusqu’à 70 ans après le décès de l’auteur. Cette campagne aboutit au Copyright Term Extension Act (CTEA, Loi américaine d’extension du terme des droits d’auteur) de 1998, surnommé le « Mickey Mouse Protection Act ».

Et comme si l’étonnante capacité de la Walt Disney Company à influencer la législation américaine et internationale ne suffisait pas, ses efforts répétés pour faire des personnages du domaine public la propriété exclusive de Disney lui ont permis d’obtenir le droit d’utilisation exclusif de ces personnages.

La Walt Disney Company a déposé une demande de marque auprès de l’Office américain des brevets et des marques le 19 novembre 2008 pour le nom « Blanche-Neige ». Cela concernerait tous les films en direct et enregistrés, et l’ensemble des utilisations dans le cadre de la télévision, la radio, les spectacles, l’informatique, l’Internet, les actualités et la photographie, à l’exception des œuvres de fiction et non romanesques. (US Patent and Trademark Office: Snow White trademark status)

Nous sommes conscients que Disney emploie ces procédés insidieux depuis des années sans guère susciter de réactions de la part du public, car les gens n’ont pas connaissance de ces manœuvres ou ne se rendent pas compte des conséquences considérables que cela pourrait entraîner.

Cependant, nous espérons sincèrement que des voix s’élèveront à travers le monde pour dénoncer ces pratiques, car si Disney continue à s’approprier le domaine public – comme il l’a déjà fait au sein de l’Union européenne, en raflant Blanche-Neige, Pinocchio, Cendrillon, Alice au pays des merveilles, Peter Pan, La Belle au bois dormant et La Petite Sirène – les seuls et uniques films de Blanche-Neige, Pinocchio, Cendrillon ou La Belle au bois dormant seront ceux de Disney ou ne pourront être réalisés qu’avec l’autorisation de ce dernier.

L’utilisation des œuvres du domaine public est par définition mise librement à la disposition du public. Néanmoins, avec l’appui d’offices des marques fort complaisants dans le monde entier, la Walt Disney Company ne cesse de nous priver des personnages les plus aimés de l’humanité, les soustrayant par la même occasion aux générations d’enfants à venir.

Au cours de l’écriture de The True Snow White et dans les premières phases de la création d’un film intemporel, nous nous interrogions sur la véracité des rumeurs circulant dans le milieu, suggérant que Disney « possède » réellement Blanche-Neige et n’acceptera jamais de la céder.

Comment Disney pourrait-il justifier une telle allégation ? Tout particulièrement aujourd’hui, étant donné le nombre sans précédent de versions cinématographiques concurrentes de Blanche-Neige qui ont été élaborées depuis la publication en ligne de The True Snow White le 26 novembre 2007 : 1. Les Frères Grimm – Blanche-Neige de Relativity Media 2. Blanche-Neige et le chasseur d’Universal, et 3. Snow and the Seven de Disney lui-même.

Il est impossible de savoir jusqu’où ira la Reine Hollywood dans sa frénésie Blanche-Neige actuelle pour déterminer qui est vraiment la « plus belle de toutes ». Ou si (et quand) Disney passera à la vitesse supérieure concernant sa prétendue « détention » de la marque Blanche-Neige en Europe – et peut-être bientôt aux États-Unis.

En prévision de ce combat éventuel et pour établir clairement la situation actuelle, The True Snow White a demandé et finalement obtenu le statut de marque en Autriche le 10 juin 2008. Nous avons ensuite procédé à l’enregistrement de la marque européenne N°8752404, publiée au Bulletin 2010/88. Cependant, comme on pouvait s’y attendre, Disney s’est opposé à l’enregistrement de cette marque, et la possibilité nous est aujourd’hui offerte d’expliquer notre position.

Voici quelques aspects de cette position. Si la Walt Disney Company souhaite agir de bonne foi et fonctionner dans des conditions justes et équitables avec ses pairs créateurs, nous proposons que la société :

1.  Cesse d’enregistrer des marques qui s’emparent des titres et des personnages d’œuvres appartenant au domaine public ;

2.  Renonce à toutes ces marques qui n’auraient jamais dû être octroyées à Disney en premier lieu et leur permette de réintégrer le domaine public ;

3.  Et change ses demandes, si elle insiste pour détenir des droits sur des personnages de contes de fées du domaine public, en utilisant en toute franchise Blanche-Neige de Walt Disney et ainsi de suite, comme elle l’a déjà fait avec Blanche-Neige et les sept nains de Walt Disney, Pinocchio de Walt Disney, Cendrillon de Walt Disney, etc. Vous comprenez l’idée.

Le cœur du problème est le suivant : pourquoi demander la marque « Blanche-Neige » sans ajouter le qualificatif « Disney » si ce n’est pour éliminer injustement toute la concurrence ?

En outre, nous demandons instamment à l’Office américain des brevets et des marques (USPTO), à l’Office d’enregistrement des marques et des dessins ou modèles de l’Union européenne (OHMI) et aux autres législateurs du monde entier d’arrêter de soutenir ces abus en mettant en place tous les changements nécessaires pour empêcher que les œuvres appartenant au domaine public ne soient accaparées par toute partie quelle qu’elle soit, indépendamment des revendications ou titres légaux. Car le domaine public est soit partagé par tous, soit cédé à quelques privilégiés uniquement parce qu’ils semblent toujours avoir les moyens et les fonds nécessaires pour parvenir à leurs fins.

Nous avons assez d’expérience pour savoir que ce que nous entreprenons aujourd’hui peut apparaître comme un vain combat de David contre Goliath – ou en l’occurrence, de Blanche-Neige contre sa belle-mère jalouse. À première vue, il est toujours plus simple et plus sûr de rester les bras croisés. Mais ces derniers temps, nous avons tous été témoins de l’effondrement de puissantes et injustes structures du pouvoir, et les conglomérats médiatiques mondiaux ne sont sûrement pas à l’abri d’un tel sort.

Pour ma part, je ne sais pas si le monde est prêt à voir The True Snow White revenir de son séjour parmi les sept nains pour prendre possession de son héritage légitime. Mais je sais qu’au bout du compte, comme toujours, ce seront des hommes, des femmes et des enfants ordinaires du monde entier qui, après avoir pris les choses en main, façonneront le cours des événements.

En conclusion, ne traitons pas à la légère l’injustice qui règne dans ce monde. Toute forme d’oppression supplémentaire, fut-elle dans le domaine du divertissement – comme dans le cas des efforts répétés de Disney pour empêcher toute nouvelle version de Blanche-Neige de supplanter son long-métrage d’animation de 1937 – nous diminue davantage et éloigne de nous la possibilité de vivre un jour dans un monde meilleur.




Personne ne pourra jamais « posséder » Blanche-Neige, et personne ne devrait même pouvoir essayer, surtout en recourant à des tactiques éhontées d’intimidation par la marque. La légende de Blanche-Neige est vieille de plusieurs siècles. Son ou ses auteurs demeure(nt) inconnu(s). Le nom et l’histoire de Blanche-Neige font désormais partie de notre patrimoine collectif en matière d’arts et de littérature.

Ces points semblent tellement évidents qu’on ne devrait pas avoir à les défendre en de si nombreuses occasions. L’Office américain des brevets et des marques (USPTO) a d’ailleurs récemment formulé une demande de commentaires publics quant aux Trademark Litigation Tactics (procédés en matière de litiges de marques), et ce à juste titre. Quand notre civilisation moderne sera-t-elle capable de redécouvrir et reconstruire un univers légal que chacun peut comprendre et appuyer ?

À l’évidence, The True Snow White n’est que ma propre conception de l’histoire traditionnelle. Je ne prétends pas qu’elle soit ou qu’elle doive être la seule. Comme je l’ai dit dans la préface, chacun est libre de l’aimer ou de la délaisser. Mais l’un de mes vœux les plus chers a toujours été que les générations d’enfants à venir soient stimulés et inspirés par les aventures de Blanche-Neige, comme je le suis depuis toutes ces années.

Mon unique ambition était de reprendre et porter le flambeau de la jeune princesse. Car tel est le pouvoir du merveilleux élan créatif offert par le domaine public, et la raison pour laquelle Blanche-Neige et de nombreuses autres histoires anciennes ont survécu : plus nous sommes nombreux à porter sa flamme, plus l’existence d’une légende se perpétue.

À cet égard, j’ai toujours considéré la Walt Disney Company comme un compagnon de voyage. Et je souhaiterais inviter Disney, si je le peux et si l’on est disposé à m’entendre, à apprécier et respecter les histoires qu’il arrache si négligemment au domaine public et de voir en elles autre chose que l’argent qu’elles sont susceptibles de lui rapporter.

Qu’y aurait-il donc de si terrible à tout simplement revenir aux bons vieux principes d’équité et à des pratiques commerciales loyales ? À travailler et recueillir les fruits de ses efforts par des moyens justes, comme chacun d’entre nous est censé le faire ? C’est tout ce que nous demandons à l’empire de Mickey Mouse. Est-ce vraiment trop demander ?


Avec mes meilleures salutations,

Harald Walter Azmann
Auteur de The True Snow White




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●  Que faudrait-il faire pour préserver le domaine public en sa qualité de ressource intellectuelle parmi les plus importantes de l’humanité ? Êtes-vous un expert dans ce domaine ou vous sentez-vous personnellement concerné ? Dans un cas comme dans l’autre, veuillez nous faire part de votre opinion.

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« Pour triompher, le mal n’a besoin que de l’inaction des gens de bien. »

Ne restons pas les bras croisés. Arrêtons d’encourager les monopoles médiatiques mondiaux à asseoir leur domination sur l’univers de notre pensée et de nos divertissements et sur celui de nos enfants en créant des obstacles insurmontables pour tous les autres.

Tous les fonds excédentaires provenant de vos donations seront reversés à des organisations caritatives comme nous l’avons fait par le passé, et vous serez tenu informé de leur utilisation avisée via ce site.



Une petite sélection de liens externes
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Walt Disney Land Commercial


Combien de films de Disney sont réellement des histoires originales ?  3 janvier 2002
La réalité est la suivante : la créativité humaine ne peut pas s’exercer dans un vacuum. Ils ne le savent pas, mais dans leur lutte constante pour le pouvoir, ils pourraient bien finir par tuer la légendaire poule aux œufs d’or. Nous hériterons ainsi d’un monde d’ennui, où les rues de la pensée créatrice seront hérissées de barrages.


‘Libérez la souris’ au nom de la créativité  7 octobre 2002
Au cours de sa longue et illustre histoire, Disney a toujours été l’un des plus grands bénéficiaires du domaine public, cet immense océan de métaphores, de mélodies, d’images et d’idées dans lequel les œuvres originales peuvent être utilisées par tous après l’expiration de la protection du droit d’auteur. Mais aujourd’hui, Disney et d’autres géants du divertissement veulent bouleverser les règles et empêcher l’utilisation publique de leurs propres créations le plus longtemps possible.


Walt Disney comprenait la valeur du domaine public  15 janvier 2003
Qui a été volé ? Vous. Moi. Qui a gagné ? Les barons des médias à la cupidité sans fin vont maintenant rafler des milliards à partir d’œuvres qui auraient dû entrer depuis longtemps dans le domaine public.


Lorsque les souris prennent trop de poids  29 février 2004
Michael Eisner a affiché très clairement ses priorités. Il a en effet écrit dans une note de service en 1981: « Nous ne sommes pas tenus de faire de l’art. Nous ne sommes pas tenus de faire connaître nos idées. Gagner de l’argent est notre seul objectif. » Mickey Mouse a pris beaucoup trop de poids. Il n’est plus mignon du tout. Son visage est celui de la cupidité débridée et des stéréotypes dangereux.


Disney dévalise le domaine public – et les enfants !  15 octobre 2004
Quand Disney arrêtera-t-il de piller le domaine public ? Soyons réalistes, cela revient à prendre un CD dans un magasin de disques sans le payer… sauf que le propriétaire du magasin est mort… et que le magasin n’est autre que le compendium des connaissances humaines… et que le CD est un élément de notre histoire culturelle collective.


Disney veut un copyright éternel  24 septembre 2006
Bien sûr, même ce dernier point n’est pas la véritable et épineuse question à poser à Disney. La voici : « La quasi-totalité des films tournés à l’époque du premier dessin animé de Mickey sont en train de pourrir. Personne ne peut les ramener à la vie parce qu’il est de toute façon impossible de savoir à qui ils appartiennent, 78 ans après les faits. Pourquoi tous ces films devraient-ils disparaître pour que vous, Disney, puissiez continuer à vous enrichir avec moins d’un pour cent des œuvres de création des années 20 ? »


Mainmise sur les terres au Royaume magique  30 janvier 2007
Ce n’est pas anodin. Il serait tout à fait compréhensible que Disney tente de protéger ses interprétations de personnages existants, mais sa demande de prétendues « marques verbales » implique des droits d’utilisation exclusifs pour tous ces personnages. Si Disney obtenait de telles marques (qui comprennent les « films cinématographiques »), deviendrait-il impossible de faire – ou tout du moins de commercialiser – un nouveau film sans l’autorisation de Disney ? S’agirait-il d’un verrouillage des copyrights via des moyens détournés ?


Les principes du copyright expliqués par des personnages Disney  25 juillet 2007
Histoires Disney empruntées au domaine public : 17. Histoires Disney ajoutées au domaine public : 0.


Voici ce qui s’est vraiment passé  8 août 2008
Pendant ce temps, Disney a PILLÉ le domaine public (La Petite Sirène, Blanche-Neige, Jack et le haricot magique, etc.) en faisant main-basse sur tout ce qu’il pouvait et a entamé des poursuites lorsque d’autres ont produit des œuvres concurrentes basées sur les mêmes œuvres du DOMAINE PUBLIC.


À quoi ressemblerait le marketing de Walt Disney en 2009 ?
30 décembre 2008
Walt Disney, l’homme, était à la fois un génie de la technologie et un conteur d’histoires anciennes. Il s’inspirait d’histoires qui touchaient notre humanité et les racontait d’une manière inédite et sensationnelle qui façonnait des expériences inoubliables. Parallèlement, il savait comment tirer profit de toutes les méthodes efficaces de mobilisation du consommateur, qu’il inondait de messages sous des formes multiples mais renforçant toujours l’histoire centrale. Par exemple, Blanche-Neige était un film, un parcours, une poupée, un livre, une robe, une émission télévisée, un dessin animé et une série d’expériences qui participaient toutes à la magie de l’ensemble.


Walt Disney a-t-il plagié le domaine public ?  28 décembre 2009
Cela s’appelle « plagier » dans ce contexte parce que Disney a pris l’idée, l’a verrouillée (ce qui est admissible pour une période limitée), mais a ensuite fait un usage abusif des droits d’auteur pour empêcher que ses ajouts ne retombent un jour dans le domaine public. Ce qui revient à « voler ».


Élever de courageuses princesses dans un monde Disneyisé
3 novembre 2009
J’ai emmené ma fille de trois ans, Lyla, à une fête d’Halloween ce week-end. Il y avait neuf petites filles. Six d’entre elles portaient des costumes roses de princesses de contes de fées. Les trois autres étaient des variations sur le même thème : un ange, Cléopâtre et une super-princesse en mauve. Comment en sommes-nous arrivés là ? Il y a dix ans, la société a lancé sa ligne « princesse », en donnant un nouveau souffle à de vieux classiques comme Blanche-Neige et en créant de nouveaux modèles. Leur campagne visait des filles de l’âge de Lyla.


Pourquoi Disney peut-il dévaliser le domaine public ?
11 janvier 2010
Je me suis toujours demandé comment une entreprise comme Disney peut voler une histoire comme Cendrillon au domaine public et lui apposer son copyright afin que personne d’autre ne puisse s’inspirer de son histoire pour la développer, que ce soit maintenant ou plus tard. Y a-t-il quelque chose qui m’échappe ?


Disney dépose une demande de marque pour « Dieu »
19 février 2010
Bon, pas tout à fait, mais cela fait sûrement partie des projets de la société. Disney a cependant déposé une demande de marque pour Princesse Aurore, le personnage principal dans de nombreuses versions de ballet, théâtrales, romanesques et cinématographiques de La Belle au bois dormant. C’est un effort ridicule et inconsidéré de la part d’un conglomérat aux pratiques indisciplinées pour s’emparer, monopoliser et profiter de manière illégitime de l’utilisation d’un personnage tombé dans le domaine public bien avant que Disney ne dessine ses premières oreilles de souris.


Ce que nous enseigne Disney  25 mai 2010
Disney nous enseigne qu’il est acceptable de piller le domaine public tout en faisant le maximum pour s’assurer que ses propres œuvres n’en fassent jamais partie.


‘Alice’ franchit la barre du milliard de dollars alors que Disney et d’autres studios exploitent des histoires du domaine public
27 mai 2010
Disney est sorti du terrier du lapin et a déclaré que l’adaptation 3D d’Alice au pays des merveilles par Tim Burton a passé la barre du milliard de dollars au box-office mondial. Cela place Alice au 3e rang des films qui ne sont pas des suites, après Titanic et Avatar. Vu cet heureux dénouement, il n’est guère surprenant que Disney et d’autres studios privilégient les contes de fées du domaine public.


Disney essaie d’obtenir la marque pour Princesse Aurore
26 juin 2010
Je ne crois pas que Disney pourra faire valoir sa marque face à des ballets préexistants et la demande de marque n’a même pas de visées littéraires. Il est fort probable que la marque accordée se limitera à quelque chose comme « Princesse Aurore de Disney ».


Quand des pères s’inquiètent de la culture princesse
3 septembre 2010
Notre première erreur fut d’inviter Blanche-Neige chez nous. Tout cela semblait bien innocent à l’époque. Au cours de leurs aventures préscolaires, nos filles de trois ans avaient semble-t-il entendu parler de la demoiselle au teint d’albâtre et cela avait éveillé leur curiosité. Nous avons donc acheté le classique Disney. Notre deuxième erreur fut d’ouvrir la porte à La Belle au bois dormant. Notre troisième erreur fut de ne pas reconnaître les deux premières erreurs, c’est-à-dire de laisser bêtement La Petite Sirène s’installer dans notre salon.


L’hypocrisie de la ploutocratie  20 septembre 2010
De l’abus des lois sur la propriété intellectuelle par un petit groupe de riches.


Disney a bâti un empire sur des œuvres du domaine public
15 octobre 2010
Tout le monde sait que Walt Disney a bâti son empire médiatique en utilisant des contes de fées du domaine public. Il a commencé avec son premier long-métrage d’animation « Blanche-Neige et les sept nains » en 1937. Il a continué avec « Pinocchio » (1940), « Cendrillon » (1950), « Alice au pays des merveilles » (1951) et « La Belle au bois dormant » (1953). Disney a ajouté sa touche personnelle à toutes ces histoires et a créé des divertissements familiaux incroyables. Mais aujourd’hui, la société Disney est l’un des partisans les plus acharnés de l’extension de la durée des droits d’auteur. À chaque fois que « Steamboat Willie », le premier film avec Mickey Mouse (1928), se rapproche de la date d’expiration du copyright, Disney envoie son armée de lobbyistes et d’avocats pour convaincre les législateurs de prolonger le délai.


Culture libre. Chapitre un : les créateurs
De 1790 à 1978, la durée moyenne de protection des droits d’auteur ne dépassait jamais trente-deux ans, et tout le monde pouvait donc s’inspirer d’œuvres culturelles vieilles de seulement une génération et demie sans demander une autorisation. L’équivalent contemporain voudrait que le prochain Walt Disney soit libre de s’inspirer des œuvres de création des années 60 et 70 sans autorisation préalable. Mais aujourd’hui, le domaine public n’est accessible que pour des contenus datant d’avant la Grande Dépression.


En attendant En attendant Godot…  1er janvier 2011
Si vous vivez en Europe, le 1er janvier 2011 est la date à laquelle des centaines d’auteurs, de Léon Trotsky à Nathanael West, tombent dans le domaine public – chacun peut ainsi les utiliser, les republier, les traduire ou les transformer librement. Quelles œuvres entrent dans le domaine public aux États-Unis ? Malheureusement, pas une seule œuvre publiée n’entrera dans le domaine public cette année. Ni l’année prochaine. Ni celle d’après. En fait, aux États-Unis, aucune publication ne tombera dans le domaine public avant 2019. Nous sommes la première génération à nous priver nous-mêmes de notre culture. Sans une action délibérée de son créateur, presque aucune œuvre créée au cours de votre vie ne sera mise à votre disposition afin que vous puissiez la reproduire ou vous en inspirer. Rien ne nous forçait à en arriver là.


Quand les œuvres tombent-elles dans le domaine public ?
5 janvier 2011
Le domaine public ne connaîtra pas de nouvel élargissement suite à l’expiration des droits d’auteur avant 2019 – à moins que le Congrès ne décide un fois encore de prolonger la durée du copyright. Et il y a fort à parier pour que certains groupes d’intérêts s’accordent pour faire pression en faveur de cette prolongation le moment venu. La question du statut de Mickey Mouse par rapport au domaine public n’a pas franchi les portes des tribunaux. Les gens ont une peur bleue des avocats de Disney. Je me demande vraiment pourquoi.


Personnage du domaine public
Étant donné la volonté du Congrès de prolonger la durée du copyright à chaque fois qu’Hollywood l’exige, il est tout à fait envisageable – tout du moins aux États-Unis – que la disponibilité de personnages du domaine public ait atteint son quota maximum et ne connaisse pas de nouvelle croissance, sauf par accident ou inadvertance. En 2010, le domaine public américain n’a bénéficié d’aucun ajout d’œuvres dont les droits d’auteur arrivaient à expiration ; cette statistique se répétera pendant de nombreuses années, à moins d’un changement légal adéquat.




Liens vers des documents pertinents


The True Snow White (245377) 10.06.2008 Autriche ● enregistré
The True Snow White (8752404) 06.04.2010 Europe ● en cours
Opposition de Disney (1710063) 21.12.2010 ● en cours



Marques européennes exclusives de Disney :
Rechercher une marque européenne (OHMI)


Blanche-Neige (5235502) 02.08.2006 ● enregistré

Pinocchio (5239223) 03.08.2006 ● enregistré

Cendrillon (5238118) 03.08.2006 ● enregistré

Alice au pays des merveilles (5618251) 16.01.2007 ● enregistré

Peter Pan (5235049) 02.08.2006 ● enregistré

La Belle au bois dormant (5235205) 02.08.2006 ● enregistré

La Petite Sirène (414193) 20.12.1996 ● enregistré



Marques américaines exclusives de Disney :
Rechercher une marque américaine (USPTO)


Blanche-Neige (77618057) 19.11.2008 ● en cours
Blanche-Neige et les sept nains de Walt Disney (75544254) 27.08.1998 ● enregistré

Pinocchio de Walt Disney (75545690) 27.08.1998 ● enregistré

Dumbo de Walt Disney (75544253) 27.08.1998 ● enregistré

Bambi de Walt Disney (75544252) 27.08.1998 ● enregistré

Cendrillon (77130148) 13.03.2007 ● enregistré
Cendrillon (77098334) 02.02.2007 ● enregistré
Cendrillon (74020377) 16.01.1990 ● enregistré
Cendrillon de Walt Disney (75543711) 27.08.1998 ● enregistré

Alice au pays des merveilles de Walt Disney (75544251) 27.08.1998
● enregistré

Peter Pan de Walt Disney (75544250) 27.08.1998 ● enregistré

La Belle au bois dormant (77197925) 05.06.2007 ● enregistré
La Belle au bois dormant (77173609) 04.05.2007 ● en cours
Princesse Aurore (La Belle au bois dormant) (77130191) 13.03.2007
● en cours
La Belle au bois dormant (77098498) 02.02.2007 ● enregistré
Princesse Aurore (La Belle au bois dormant) (77098465) 02.02.2007
● enregistré
La Belle au bois dormant de Walt Disney (75543891) 27.08.1998
● enregistré

Le Livre de la jungle de Walt Disney (75543712) 27.08.1998
● enregistré

Ariel (La Petite Sirène) (77098289) 02.02.2007 ● enregistré


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